CONDITIONS GENERALES DE VENTE
APPLIQUABLES AU 1er AVRIL 2022
Toute commande de produits distribués par Aux Sources de la Nature implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Aux Sources de la Nature et selon le catalogue en ligne en vigueur.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet Aux Sources de la Nature suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site Internet Aux Sources de la Nature et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
PRIX
Les prix figurant sur le site Aux Sources de la Nature sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
REGLEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire uniquement (visa, Eurocard, Mastercard). La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur un espace sécurisé par notre fournisseur.
EXPEDITION
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de son achat en ligne. Il convient à l’Acheteur de vérifier l’état du paquet et du ou des produits dès réception et d’en informer le Vendeur dans un délai d’une semaine.
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause "Règlement".
Les frais de port appliqués sont les suivants :
- Montant de la commande de 0 à 45€ : 4,95€ de frais d'expédition
- Montant de la commande de 45€ à 80€ : 7,45€ de frais d'expédition
- Frais de port offert à partir de 80€ d'achats
Aucun frais supplémentaire n'est ajouté pour la confection des colis.
Généralement, les colis sont envoyés les mardis (pour les commandes reçues entre le vendredi matin soir et le lundi soir) et les vendredis (pour les commandes reçues entre le mardi matin et le jeudi soir).
Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d'absence, nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
RESPONSABILITE
Aux Sources de la Nature décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage (tant matériels qu'immatériels ou corporels). Tous les conseils d'usage sur le site Aux Sources de la Nature sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
STOCK
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les complexes personnalisés ainsi que les flacons munis d'un spray ne seront pas repris ni échangés. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires), à l'adresse suivante :
Aux Sources de la Nature
17, Chemin des Sources
Lieu-dit Conol
42600 Verrières en Forez
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état, ainsi que les complexes personnalisés, ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : " […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […]."
Le remboursement sera effectué, par virement bancaire, dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
GARANTIE
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par mail à l'adresse suivante : corinne@auxsourcesdelanature.com
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que le client communique Aux Sources de la Nature étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Aux Sources de la Nature.
LITIGES
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.